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Brigitte Rasamoelina (à g.) et Ranjarivo Haja (à dr.)

Cette « Andriana » d’Ambohimalaza (qui fait donc honte à ses pairs), ancien maire de cette localité royale d’Andriantompokoindra, candidate perdante à l’élection présidentielle de 2013, s’est comportée comme la dernière des « indigènes » de l’an 1700 devant les caméras de télévisions locales. Son ton n’a pas été digne du tout de son rang. Elle a aussi été atteint du virus "Hvm Blue" (Haut virus modifiant en bleu). Celui qui amène tout sujet frappé à vouloir politiser à outrance tout ce qu'il touche au bénéfice de dirigeants qui ne vont jamais que passer.

En effet, face à ce qui est devenue l’« Affaire Omda », ce n’est pas une ministre qui a parlé mais une fan...atique qui a jeté du venin sur une chose dont elle ignore elle-même les tenants et aboutissants et les impacts. Rappels.

Par le simple fait que le Directeur de l’OMA, Ranjarivo Haja aurait « détourné de l’argent », elle a frappé vite et fort. Si bien que M. Ranjarivo a été immédiatement limogé lors du Conseil des ministres du 11 novembre 2015.

Mais Brigitte Rasamoelina a-t-elle lu les statuts de l’OMDA avant même d’avoir été parachutée ministre d’un domaine qu’elle ne maîtrise même pas? Ci-après l’essentiel pour la cultiver, avant son départ de ce département, car elle a tendance à prendre l’OMDA pour un club de drogués. Sait-elle qu’ils sont pas moins de 6.800 artistes à faire tourner l’OMDA?

L’OMDA est un organisme de perception et de répartition de droits ainsi que la défense des intérêts matériels des auteurs et des ayants droit des droits voisins. L’établissement est seul admis à fonctionner sur le territoire de la République de Madagascar en matière de la propriété littéraire et artistique. Il existe depuis le 13 novembre 1984, suivant le décret n°84-389 mais actuellement, cet établissement public est régit par la loi n°94-036 du 18 Septembre 1995, suivi de deux décrets d’applications n°98-434 du 16 juin 1998 portant statut et fonctionnement de l’OMDA et celui du n°98-435 du 16 juin 1998 portant règlement général de perception des droits d’auteurs et des droits voisins.

DECRET N° 98-434 du 16 juin 1998

PORTANT STATUT ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE MALAGASY DU DROIT D'AUTEUR (OMDA).

Article premier : En application des dispositions de l'article 124 de la loi N° 94-036 du 18 septembre 1995 sur la propriété littéraire et artistique, le présent décret a pour objet de définir le statut et le fonctionnement de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (O.M.D.A.)

L'Office Malagasy du Droit d'Auteur placé sous la tutelle technique et administrative du Ministère de l'Information, de la Culture et de la Communication et sous la tutelle financière du Ministère des Finances, est un établissement public à caractère industriel et commercial (E.P.I.C).

Il est doté de la personnalité morale, de l'autonomie administrative et financière.

Article 3 : l'O.M.D.A. a pour missions :

- d'assurer à titre exclusif sur le territoire national et à l'étranger la protection, la défense et la gestion des droits patrimoniaux des auteurs et artistes-interprètes malagasy et étrangers ou de leurs ayants-droit en ce qui concerne l'utilisation et/ou l'exploitation des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques conformément aux dispositions de la loi sur la propriété littéraire et artistique ;

- d'accomplir toutes activités et opérations de nature à promouvoir le développement culturel et artistique se rapportant à la propriété littéraire et artistique;

Article 5 : Les organes de l'O.M.D.A. sont :

- Le Conseil d'Administration,

- La Direction.

Article 7 : Le Conseil d'Administration est présidé par une personnalité élue par et parmi ses membres.

Le Conseil d'Administration comprend :

1°) Cinq (05) représentants de l'Etat dont :

- Un (1) représentant du Ministère de l'Information, de la Culture et de la Communication ;

- Un (1) représentant du Ministère des Finances

- Un (1) représentant du Ministère du Budget

- Un (1) représentant du Ministère de la Justice,

- Un (1) représentant du Ministère de l'Intérieur,

2°) Huit (8) représentants des auteurs, des éditeurs et des artistes-interprètes (sociétaires) dont:

- Cinq (05) représentants des auteurs.

- Un (1) représentant des éditeurs.

- Deux (02) représentants des artistes-interprètes.

Article 11 : L'Office Malagasy du Droit d'Auteur (O.M.D.A.) est administré par un Directeur. Il est nommé par décret pris en Conseil de ministres sur proposition du Ministre de l'Information, de la Culture et de la Communication. Il est mis fin à ses fonctions dans la même forme.

Article 12 : Le Directeur est chargé de réaliser les objectifs de l'O.M.D.A. en conformité avec les directives du Conseil d'Administration. A ce titre il a tous pouvoirs pour assurer la bonne marche de l'Office. Il nomme aux différents emplois et exerce les pouvoirs hiérarchiques sur l'ensemble du personnel placé sous son autorité.

Il est notamment chargé de:

- réaliser le programme d'activités et les décisions du Conseil d'Administration,

- passer et établir les contrats, les conventions, les marchés, les accords au nom et pour le compte de l'O.M.D.A. dans le respect de la législation en vigueur.

Le Directeur de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (O.M.D.A.) a rang de Directeur de Ministère.

Article 13 : Le Directeur représente l'Office vis-à vis des tiers dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes actions judiciaires.

Le Directeur peut sous sa responsabilité déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs des ses collaborateurs.

Dans les localités où l'O.M.D.A. n'est pas encore représenté, Le Directeur peut déléguer à une personne physique ou morale, dûment mandatée, le pouvoir de délivrer l'autorisation d'utilisation d'une œuvre protégée et le pouvoir de contrôle;

Le Directeur exerce en outre des pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil d'Administration.

Effectivement l’article 11 est clair : le Directeur est nommé par décret pris en Conseil de ministres sur proposition du Ministre de l'Information, de la Culture et de la Communication. Il est mis fin à ses fonctions dans la même forme.

Mais la loi prévoit tout et il faut aussi tout mettre en application avant de décider quoi que ce soit. Et Brigitte Rasamoelina, poussée par un orgueil très mal placé, a oublié l’article 24 des mêmes statuts. Elle veut se rattraper ce qu’elle n’a jamais fait depuis qu’elle est ministre.

Article 24 : Le Ministre de l'Information, de la Culture et de la Communication adresse au Conseil d'Administration toutes observations utiles sur la gestion financière de l'O.M.D.A. conformément aux règlementations en vigueur. Le Conseil d'Administration peut solliciter, si besoin est, l'intervention de l'Inspection Générale de l'Etat.

Quelques sociétaires de l'OMDA dont le Leader des Black Jacks, Jaojoby, Samoela et Ndriana Ramamonjy

Mais pour elle, un rapport sorti d’on-ne-sait-où suffit pour trancher comme si elle était devenue la reine (« Mpanjakavavy ») de la Culture à Madagascar. Elle qui, depuis sa prise de fonction, n’a fait que couper des rubans, sans plus. Par ailleurs, sait-elle qu’en matière de chiffres d’Affaires de l’OMDA, si son ministère ne le subventionne qu’à hauteur de 6%, ce sont les sociétaires, c’est-à-dire tous les artistes confondus, qui apportent les 94%.

Résumé de l'affaire ICI

Mais étant donné son orgueil, jamais elle ne fera marche arrière. Rien que pour prouver que, tant qu’elle sera ministre, la loi c’est elle ! Qu’elle le veuille ou non, Brigitte Rasamoelina personnifie l’abus de pouvoir par excellence. Comment voulez-vous que le pays avance avec cette mentalité? Et ils sont tous comme çà, à quelques exceptions près -qui ne veulent pas démissionner, hélas- au sein de ce pouvoir Hvm/Rajaonarimampianina.

Personne n’est irremplaçable ici-bas. Ranjarivo Haja, pas plus qu’un autre. Ce n’est pas le nouveau Directeur que je conteste ici. Mais, il s’agit du respect des textes, en l’occurrence l’article 24. Et le président Hery Rajaonarimampianina ose encore parler d’Etat de droit, de démocratie. Les actuels dirigeants malgaches tablent toujours sur le manque de solidarité endémique des Malgaches en général. Et les descendants de Judas ont bien conservé cet héritage de traîtrise pour 30 ariary de plus. On verra jusqu’où iront les sociétaires de l’OMDA pour faire triompher la justice. Sinon, ne vous plaignez plus jamais ! Laissons couler le navire Madagascar comme le bateau « Gasikara » qui a été perdu corps et âme et dont plus personne ne se soucie.

Dossier de Jeannot Ramambazafy – 17 novembre 2015