En plein cyclone Enawo, loin à 10.000 km, il était question de Madagascar, dans le cadre  de la 34è session de l’Assemblée générale du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Une entité, le CETIM (Centre Europe Tiers-Monde) a, entre autres atteintes graves aux droits de l’Homme et à l’Environnement dans la Grande ile, dénoncé ce qui s’est passé à Antsakabary et ses environs, le 22 février 2017.

La vidéo ci-dessus sera sous-titrée en français et cette version constituera une preuve irréfutable que ce sont bien des policiers malgaches qui ont incendié près de 500 maisons d’habitation et non «une aliénée mentale », selon le ministre Anandra Norbert, limogé sans ménagement mais simple fusible pour tenter d'étouffer cette triste et abominable atteinte aux droits de près de 2.000 Malgaches ayant tout perdu.

«Toutes les victimes de violations des droits de l'homme devraient être en mesure de se tourner vers le Conseil des droits de l'homme comme un forum et un tremplin pour l'action». (Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, 12 mars 2007, ouverture de la 4ème session du Conseil des droits de l'homme).

Ci-après le texte de la déclaration orale intégrale de la représentante du CETIM, le 07 mars 2017, à l’adresse du Président de la 34è session de l’Assemblée générale du Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui se tient à Genève, au Palais des Nations, Room XX, du 27 février au 24 mars 2017.

 

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME 34e session du Conseil des droits de l’homme Point 3: dialogue Interactif avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement

 

Déclaration orale

À vérifier à l'audition

Examen du rapport de mission du Rapport spécial sur les droits de l’homme et l’environnement au Madagascar (A/HRC/34/49/Add.1, daté du 6 mars 2017)

Monsieur le Président,

Dans son rapport de mission à Madagascar, nous remarquons que le Rapporteur spécial (Ndlr: John Knox) établit le lien entre le trafic des bois précieux, les concessions minières, la corruption et les violences à l’égard de la population locale.

En effet, comme nous en avons été alertés par nos partenaires sur le terrain, après le coup d’État de 2009, plusieurs STN minières et de l’agro-industrie ont obtenu des permis d’exploitation du nord au sud de Madagascar. Dans ce contexte, de nombreux paysans sont déplacés ou expulsés de leur terre au mépris de la loi foncière de 2005-019 qui reconnaît les droits coutumiers et la gestion décentralisée des terres.

Vu le caractère dérisoire de la compensation, la majorité des paysans essayent de retourner sur leur terre. Cette résistance a conduit bon nombre d’entre eux en prison. De plus, la récente disposition prise par les autorités vise l’expropriation des populations concernées [1].

Les grands parcs nationaux subissent l’exploitation illégale du bois de rose impliquant certains dirigeants au pouvoir. 150.000 tonnes ont été exportés entre 2010 et 2015.

En 2014, d’importantes quantités de bois de rose (35’000 rondins) ont été saisies à Mombassa et à Singapour. Un procès a eu lieu à Singapour en août 2016, mais le gouvernement malgache a refusé de collaborer avec la justice de ce pays.

Dans ce contexte, les préjudices humains et environnementaux sont incommensurables. A titre d'exemple, la société allemande Tantalus a obtenu 30 000 ha à Ampasindava pour exploiter les terres rares, une exploitation qui détruira la flore endémique ainsi que les espaces utilisés et nécessaires à la subsistance des communautés riveraines.

Dans la même région, à Befandriana Nord, la police nationale a brûlé 487 habitations puis emprisonné 350 personnes, en représailles suite à la mort de deux policiers corrompus qui seraient victimes de vindictes populaires, selon la presse du 18 février 2017.

Monsieur le Président,

Le CETIM a dénoncé à multiples reprises dans cette enceinte la répression dans le sud de Madagascar dans le but non avoué de déplacer la population de cette région riche en ressources naturelles. En décembre dernier, une nouvelle attaque sur le village de Iakora a fait 30 victimes.

Au vu de ce qui précède, le CETIM exhorte le gouvernement malgache de prendre des mesures afin de:

* mettre fin aux pillages des ressources naturelles et aux exécutions sommaires, arbitraires et extra-judiciaires. A ce propos, il serait nécessaire de revoir l’article 8 de la Constitution qui légalise en quelque sorte cette pratique abominable [2].

* faire respecter les droits coutumiers et la gestion locale du foncier;

* favoriser le dialogue avec la population locale et son intégration dans les prises de décision concernant leurs territoires;

Le CETIM réitère par ailleurs sa demande au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires de se rendre à Madagascar afin d'enquêter sur les exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires.

Monsieur le Président,

Je vous remercie de votre attention.

Genève, le 7 mars 2017

[1] Repoblikan’i Madagasikara, Ministère d’État chargé des projets présidentiels, de l’aménagement du territoire et de l’équipement, Nouvelle lettre de politique foncière (2015-2030), Nouvelle version d’août 2015.

[2] Article 8 de la Constitution malgache de 2010: Le droit de toute personne à la vie est protégé par la Loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement. La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendue absolument nécessaire pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale.

Dossier de Jeannot Ramambazafy – 13 mars 2017